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3 novembre 2013 7 03 /11 /novembre /2013 22:49

Madame et monsieur joseph Roirand  (61 et 66 ans)                        Haute Goulaine le 3/11/2013

44115 Haute Goulaine

 

objet : projet de PLU commune de Haute Goulaine

            enquête publique

 

 

Monsieur le commissaire enquêteur,

 

 

M. Daubisse par son irresponsabilité sa négligence et sa lâcheté nous prive depuis plus de 10 ans d’assainissement (1) . Il n’est pas, ainsi que son conseil municipal, digne et légitime à proposer un nouveau PLU.

Pourquoi l’assainissement du nouveau PLU serait-il mieux géré alors qu’en plus de 10 ans M. Daubisse a été incapable de solutionner notre assainissement sur une cascade d’erreurs qui lui incombent et qu’il a négligé, ou n’a pas eu les capacités, de corriger.

 

Mon assainissement pouvait-être réalisé comme prévu (1). Et il faut que M. Daubisse nous dise enfin pourquoi cela n’a pas été fait. Qu’il se conduise en homme pour une fois.

 

Votre devoir de commissaire enquêteur (et de français tout simplement) est donc de demander le rejet pur et simple du projet, l’équipe municipale n’a pas les compétences nécessaires à gérer les règlements qu’ elle édicte, ou les dits règlements ont des failles catastrophiques.

Il n’est pas possible de faire ce cadeau empoisonné à la nouvelle équipe municipale, laissons là composer son PLU elle-même.

 

Je demande aussi le rejet pur et simple du projet par ce que dans les conditions d’ abandon et de délaissement où l’on nous a attirés nous n’avions plus les capacités à nous intéresser à ce projet en cours depuis plusieurs années ; nous sommes largués, nous sommes sur une autre planète, en enfer certainement.

 

N’oublions jamais que M. Daubisse à brisé notre vie de façon irréversible. N’oublions pas non plus qu’il n’a pu faire cela seul et que c’est un concert de complicité parmi les élus locaux qui lui a permis cet exploit. Il suffit de lire les réponses (surtout les non réponses) des élus que j’ai interpellés, ce n’est pas seulement affligeant, c’ est inhumain et surtout tellement lâche.

 

Les complices sont à suivre :

 

Le préfet

 

1) Dans l’affaire d’assainissement qui m’oppose à la commune de Haute Goulaine, 

 

A mis toute son énergie pour disculper la DDAF pourtant coupable d’erreurs autant que la commune de Haute Goulaine dans cette affaire (1).

 

Pour ce faire à usé de tous les côtés retors de la justice : clause quadriennale etc … parce qu’ il n’ avait pas d’arguments valables à fournir.

 

A peut être obtenu la décision d’incompétence du tribunal administratif ? décision très arbitraire et certainement abusive mais mon avocat n’a su lui non plus assumer ses erreurs.

 

Notre calvaire  depuis 2003 ne l’a pas interpellé. Son rôle, quoiqu’ il détruise, disculper l’administration  par tous les moyens !

 

Préfet du pouvoir, pas des citoyens. Inadmissible.

 

J’allais oublié, ai demandé une enquête de la DASS pour faire constater ma situation indigne à cause de M. Daubisse. Il m’a été répondu que ma demande avait reçu une réponse favorable. Je n’ai jamais vu personne !

 

Découlant aussi de l’affaire d’assainissement le préfet me signale le 2 juillet 2013 que l’on s’occupe de moi pour ma coupure d ‘électricité (1) . En ce 3/11/2013 je n’ai aucune nouvelle. Cela fera-t-il comme pour la DASS ?

 

Toujours en relation avec cette affaire, une distinction cette année de la légion d’honneur pour M. Daubisse. C’ est M. le préfet qui fait la première sélection. Il a donc jugé que M. Daubisse avait du mérite de m’avoir brisé ma vie ? il est aussi vrai que c’est M. Président de la République qui fait la dernière sélection et qui a bien retenu M. Daubisse malgré mon courrier du 16/04/2013 (1).

 

2) Pour les autres affaires courantes que M. Daubisse, Maire, néglige :

 

- bruits de voisinages

- circulation,

- utilisation du bien public pour affichage sauvage,

- détérioration régulière du bien public (notamment piquets des chicanes de la rue de la Bellaudière cassés régulièrement par les agriculteurs viticulteurs et maraichers qui sillonnent le bourg comme des bolides et qui prennent apparemment beaucoup de plaisir à casser ces piquets (2)),

- stationnement sauvage en plein bourg perdurant après le passage de la maréchaussée et les promenades de M. daubisse

- bruits orchestrés par la commune elle même et non nécessaire (niveau sonore du bal du 14 juillet qui fait aussi danser à 1km du bourg etc .)

- publicité pour la consommation d’alcool dans la presse locale pour des fêtes locales.

- accès handicapés aux toilettes de l’intermarché obstrué.

- bas côtés impraticables ou absents ou occupés par les voitures. La Rue de la Bellaudière est souvent impossible d’accès pour les handicapés.

Etc .

 

J’ai écris plusieurs fois au préfet, en vain, j’ai demandé plusieurs fois la démission de M. Daubisse en vain.

 

3) pour les affaires gérées par le préfet :

 

- incapacité du préfet à assurer mon sommeil quotidien. Notamment rave party sauvages (saint julien de Concelles il y a pas longtemps et plus récemment vers chateaubriand). M. le Préfet à des escadrons prêts pour NDDL ou des policiers en civils pour les marcheurs des bords de l’Erdre, mais il n’a personne pour assurer ma santé. Mieux, on ressent que les rave party se banalisent et sont popularisés par les journalistes (qui les paie pour cela ?). le mot magique est « il n’y a pas eu d’incidents » (même s’il y en a eu). Les pauvres gens qui ne peuvent dormir sont des emmerdeurs.

Pour les fêtes de voisinage il n’est pas possible même en alertant la gendarmerie de les faire cesser et il faut les subir jusqu’ au petit matin.

 

De ce fait M. le préfet n’est pas digne et légitime pour approuver ou rejeter un PLU

 

 

Madame Errante, députée :

 

ne réponds pas à mes courriels quand je me plains pour le bruit.

Fais une réponse indigne d’ une élue députée quand je lui demande de dénoncer les conditions de vie misérables que m’impose la France (1)

 

Madame Errante défend les intérêts du PS et ses intérêt mais se fiche complètement de mes avatars causés par M. Daubisse.

 

Maires du pays du vignoble Nantais :

 

1) Dans l’affaire d’assainissement qui m’oppose à la commune de Haute Goulaine, 

 

n’ont pas daigné me répondre sur cette affaire (1) . Pourtant ont bien plébiscité M. Daubisse comme président et sont complices du mauvais comportement de celui-ci.

 

Leur soumettre le projet de PLU de Haute Goulaine est inutile puisque le PLU est bafoué ou a des failles, à mon encontre et ça ne les intéresse pas du tout.

 

Ne sont pas non plus des interlocuteurs dignes et légitimes

 

A suivre, si j’ai le temps, esquisse sur le mode de vie actuel à la Bellaudière. Le PLU actuel ne règle rien et le PLU à venir encore moins.

 

(1) http://www.justice-otrdinaire-quotidienne.eu

 

(2) on se demande a quoi sert le remembrement

 

 

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6 septembre 2013 5 06 /09 /septembre /2013 21:04
Bonsoir,
 
je vous ai envoyé un message hier soir qui n’était surement pas très clair.

 

j’essaie de faire mieux ce soir et je vous présente l'affaire ici 
Le comportement de la commune de Haute Goulaine à notre égard est une ignominie et doit être puni.
Je compte sur vous associations avec vos membres pour manifester publiquement votre désapprobation. Moi je n'ai pas réussi et n'ai trouvé personne pour me soutenir parmi plusieurs centaines de personnes contactées.
j'ai tenté de publier un article dans la presse locale mais n'ai pas trouvé de journaliste intéressé !
Bon vent dans vos projets, moi je ne puis plus en faire.

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6 septembre 2013 5 06 /09 /septembre /2013 15:42

 

Affaire assainissement commune de Haute Goulaine - présentation de l’affaire

 

Sans assainissement depuis plus de 10 ans par la faute de la commune de Haute Goulaine

 

Nous sommes un couple de seniors de 61 et 66 ans, solitaire et abandonné par la communauté, à l’agonie physiquement et moralement. Nous traversons l’enfer.

 

Depuis plus de 10 ans maintenant nous sommes sans assainissement par la faute de la commune qui a fui ses responsabilités de maître d’ouvrage lors de la mise en œuvre de l’assainissement de la tranche de la XXXière en 2003  (1)

 

Mais c’est nous qui trinquons 

 

Depuis plus de 10 ans maintenant nous sommes sans assainissement,

Dans une maison qui n’est pas terminée, sur un sol de béton brut, sans isolation, sans chauffage pour des raisons budgétaires liées au manque d’assainissement (2).

 

Depuis plus d’un an nous sommes sans électricité parce que nous sommes ruinés et que nous ne pouvons pas plus terminer l’électricité que le reste du bâtiment. Nous avions un branchement provisoire que ERDF est venu nous couper en « douce » un 11 juillet 2012 en pénétrant par effraction sur une propriété privée (nous avons toujours honoré nos factures).

 

Nous sommes poursuivis par tous les impôts et taxes que la communauté nous réclame à 100% alors que c’est M. Daubisse qui nous a ruiné par son irresponsabilité.

 

Les impôts ont même inventé des faits qui n’existent pas pour nous faire payer. Et nous n’avons rien pu faire, les avocats n’ont pas su nous défendre.

 

Nous sommes ponctionné sur ma retraite pour des faits inventés. La ponction ne paiera même pas la moitié des taxes 2012, de 3000 euros quand même, pour un squat. Que va-t-il se passer l’année suivante, vont-ils vendre notre maison aux enchères ?

 

Je n’ai pas réussi à montrer plus simplement notre détresse que dans le courrier que j’ai envoyé au  Président de la République, M.Hollande (3)

 

Voilà pour la présentation de l’affaire.

 

 

Adresses en clair des documents :

 

(1) http://www.justice-ordinaire-quotidienne.com/article-assainissement-commune-de-haute-goulaine-les-raisons-d-un-echec-119908845.html

 

 

(2) http://www.electricite-autoconstructeur.eu/avatars_joseph_X/procedures/TF_et_TH_2009_accueil.php

 

(3) http://www.justice-ordinaire-quotidienne.com/article-lettre-ouverte-a-monsieur-le-president-de-la-republique-117229723.html

 

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6 septembre 2013 5 06 /09 /septembre /2013 14:42

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5 septembre 2013 4 05 /09 /septembre /2013 20:59

 

Travaux assainissement Bellaudière en 2003

 

La mairie nous informe, le 23 mai 2003 (1) du démarrage des travaux d'assainissement collectif du secteur de la Bellaudière en juin 2003. Prendre contact auprès des services municipaux. La

taxe de raccordement est de 2280 euros.

 

Après une réunion, à mon domicile, avec M. Paquereau, des services de la mairie, il a été  convenu d' un tabouret de 130 comme indiqué sur ce croquis de M. Paquereau du 23/06/2003 (2)

 

Le 07/08/2003 je m'aperçois que le tabouret fait 90 cm de profondeur au lieu des 130 cm prévus. J' écris un courrier à la mairie (3) pour leur signaler l'anomalie.

 

Cela n'a pas été possible nous répond la mairie le 18/11/2003 (4) car la canalisation d' assainissement aurait rencontré une canalisation d'eau.

 

Pourtant quand on regarde ce qui aurait du être réalisé (5) on voit qu'il n'en

est rien, la canalisation d' assainissement ne rencontre pas la

canalisation d'eau.

 

Adresse en clair des documents :

 

 

(1) http://www.electricite-autoconstructeur.eu/affaire_commune_hg/procedures/lien_image.php?toto=/affaire_commune_hg/assainissement/documents/tous_complet/20030523_assainissement_infos_mairie_1_2.jpg"

 

(2) http://www.electricite-autoconstructeur.eu/affaire_commune_hg/procedures/lien_image.php?toto=/affaire_commune_hg/assainissement/documents/tous_complet/20030623_releve_topographique_Paquereau_piece_5.jpg

 

(3) http://www.electricite-autoconstructeur.eu/affaire_commune_hg/assainissement/documents/tous_complet/20030807_courrier_a_paquereau_tabouret_a_90.pdf

 

(4) http://www.electricite-autoconstructeur.eu/affaire_commune_hg/procedures/lien_image.php?toto=/affaire_commune_hg/assainissement/documents/tous_complet/20031118_reponse_mairie_assainissement.jpg

 

(5) http://www.electricite-autoconstructeur.eu/affaire_commune_hg/documents/Pieces_roirand/20100429_cas_tabouret_130_H.pdf

 

 

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5 septembre 2013 4 05 /09 /septembre /2013 20:53

Roirand joseph 44115 Haute Goulaine

http://www.vivre-a-haute-goulaine.eu, http://www.justice-ordinaire-quotidienne.eu, http://www.justice-ordinaire-quotidienne.com

 

Roirand joseph                                                             Haute Goulaine le 05/09/2013

44115 Haute Goulaine

 

objet : affaire assainissement Roirand

 

Suite à la mise en œuvre de l’assainissement de La Bellaudière (1) nous sommes dans une situation douloureuse et ignoble (2) de par la faute de la commune de Haute Goulaine (3).

 

Il est indispensable, à l’occasion du forum des associations, que vous nous manifestiez publiquement votre soutien et interpelliez le maire de Haute Goulaine.

 

Dans cette affaire la commune de Haute Goulaine à accumulé les négligences  et les irresponsabilités (2).

 

Tant que cette affaire ne sera pas publique et que la commune de Haute Goulaine n’aura pas reconnu son entière irresponsabilité elle ne pourra se débrouiller.

 

La commune de Haute Goulaine n’a pu réussir cet exploit sans complicité. C’est la complicité de tous les citoyens qui ne dénoncent pas le dysfonctionnement des institutions.

 

Vous pourrez constater en feuilletant le site http://www.justice-ordinaire-quotidienne.eu les réponses qui me sont faites par les politiques suite à mon courrier du 16/04/2013 au Président de la République (1). Ce n’est pas affligeant, c’est monstrueux mais bien caractéristique de la démocratie.

 

Je ne puis écrire qu’a quelques associations et je vous demande donc de relayer le message aux autres associations samedi, il en va de votre honneur.

 

Je vous prie d’agréer, mesdames messieurs, mes sincères salutations.

 

J. Roirand

 

Adresse en clair des documents :

 

 (1) http://www.justice-ordinaire-quotidienne.com/article-affaire-assainissement-haute-goulaine---travaux-assainissement-bellaudiere-en-2003-119896878.html

 

(2) http://www.justice-ordinaire-quotidienne.com/article-lettre-ouverte-a-monsieur-le-president-de-la-republique-117229723.html.

 

(3) http://www.justice-ordinaire-quotidienne.com/article-document-elabore-le-03-09-2013-negligences-et-irresponsabilite-de-la-commune-lorsque-je-fais-remarqu-119860834.html

 

 

 

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3 septembre 2013 2 03 /09 /septembre /2013 21:28

Document élaboré le 03/09/2013

 

Négligences et irresponsabilité de la commune.

 

Lorsque je fais remarquer à la commune de Haute Goulaine le 7 aout 2003 que le tabouret n’est qu’à 0,90m ils ne sont pas au courant (ce qui est reconnu dans diverses pièces de l’affaire).

 

Qui a été maître d’ouvrage d’un chantier sait que malgré les documents officiels il faut tanner le maître d’œuvre pour éviter les malfaçons.

Le maître d’ouvrage mesure au fur de l’ avancements des travaux pour comparer aux plans fournis. Ça s’appelle surveiller les travaux.

 

Il n’y a donc pas eu de surveillance des travaux.

 

A partir de ce courrier silence radio jusqu’ au courrier du 18/11/2003, malgré un courrier recommandé du 26 août 2003 et un autre simple du 9 octobre 2003,

 

alors que mes maçons attendaient après un tabouret de 1,30m pour se brancher et  terminer l’ extérieur du chantier.

 

On est en droit penser que la motivation de cette anomalie est difficile à inventer !

 

Cette attente de 3 mois et demi est irresponsable.

 

Déjà si lors de la mise en œuvre de mon tabouret j’avais été averti d’une quelconque difficulté, j’aurais pu y remédier car j’ai prouvé (mais l’expert n’a pas voulu le reconnaître) qu’il était tout naturellement possible de mettre mon tabouret à 130 cm.

 

Toutes les erreurs possibles ont été faites.

 

Si après mon courrier du 7 août 2003 la mairie m’avait aussitôt convié à étudier de concert le problème il aurait été résolu, car techniquement je ne suis pas mauvais et les services techniques de la mairie ne sont pas à incriminer , on ne les a pas conviés.

 

Ce ne sont que des erreurs politiques de négligences et d’incompétences.

 

Donc encore une fois le coche à été loupé.

 

Mieux, le courrier du 18/11/2003 intervient après la réception qui a eu lieu le 29 octo2003.

On aurait pu me prévenir, avant la réception, du motif justifiant du tabouret de 90 cm.  J’aurai pu, encore une fois donner un éclairement judicieux. Non, on m’a méprisé jusqu’au bout, dans un vrai comportement d’administration qui fait ce qu’elle veut, quand même !

 

Qu’a-t-il été noté sur le compte-rendu de réception ?

j’ai le droit de le savoir il me semble !

S’il a été noté « la pose d’ un tabouret à une profondeur de 130 cm n’a pas été possible en raison de la présence d’une canalisation d’eau potable d’un diamètre de 160 sur le tracé du réseau E.U. » c’est pas bon !

La commune ne surveille pas les travaux, je lui signale une anomalie elle ne me réponds pas, et non contente de ces bourdes elle continue en acquiescent  avec une légèreté coupable le premier motif venu. A-t-elle vérifié l’assertion ? non puisque l’assertion est fausse.

Pourtant on pouvait sans grand frais vérifier cette assertion comme j’ ai commencé de le montrer à Maître Plateaux dès un courrier du 20/12/2003 (1). Mais lui-même n’en a non plus fait aucun usage, c’est sans doute trop fatiguant de réfléchir.

 

S’il n’a rien été noté, c’est encore plus grave.

 

Il faut de toute façon déterminer les responsabilités. On ne peut en rester là.

 

Mais il est sûr qu’un tabouret de 1,30m pouvait être mis en œuvre sans aucun problème.

 

Mais c’est moi qui trinque

 

Depuis plus de 10 ans maintenant je suis sans assainissement.

Depuis plus d’un an je suis sans électricité.

Je suis poursuivi par tous les impôts et taxes alors que c’est M. Daubisse qui m’a ruiné par son irresponsabilité.

Je n’ai pas réussi à montrer plus simplement notre détresse que dans le courrier que j’ai envoyé au  Président de la République, M.Hollande (2)

 

A suivre dysfonctionnement des institutions

 

(1) http://www.electricite-autoconstructeur.eu/affaire_commune_hg/documents/Tous_Complet/20031220_roirand_plateaux_0_etat_des_lieux_de_l_assainissement_actuel.pdf

 

 

(2) http://www.justice-ordinaire-quotidienne.eu/joqeu_003_mnvg_pdre.php

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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2 septembre 2013 1 02 /09 /septembre /2013 20:45

 

 

20130820 frais jugt 20130802

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2 septembre 2013 1 02 /09 /septembre /2013 20:19

 

 

20130521 reponse courrier du 20130430

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27 août 2013 2 27 /08 /août /2013 13:18

 

 

Insalubrité :

 

Notre maison est insalubre à cause de M. Daubisse (maire de Haute Goulaine) mais il pourrait nous faire déguerpir du jour au lendemain pour insalubrité.

 

Nous au bout de dix ans rien n’est réglé alors que c’est la commune qui a tous les torts.

 

Liberté, égalité, fraternité.

 

C‘ est vrai que la loi est bizarrement mais volontairement faite. Les logements sont insalubres, indignes et autres choses dans le cadre des louages ; méchants propriétaires bailleurs ! En dehors des louages l’indignité et autres, du fait de l’administration par exemple, disparaissent étrangement. En fait cette indignité n’est pas liée au logement mais au type de personnes responsable de l’indignité. Comment vous dites ? discrimination c’est ça ?

 

 

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