<![CDATA[justice-ordinaire-quotidienne (maire)]]> http://www.justice-ordinaire-quotidienne.com/categorie-1225385.html Les derniers articles publiés dans la catégorie "maire" du blog "justice-ordinaire-quotidienne" fr http://fdata.over-blog.net/0/59/78/60/avatar.png <![CDATA[justice-ordinaire-quotidienne (maire)]]> http://www.justice-ordinaire-quotidienne.com/categorie-1225385.html Tue, 29 Mar 2011 15:13:45 +0200 Tue, 29 Mar 2011 15:13:45 +0200 Over-blog.com RSS 2.0 Engine Copyright 2012 www.justice-ordinaire-quotidienne.com maire http://www.rssboard.org/rss-specification/ <![CDATA[des nouvelles du blockhauss]]> http://www.justice-ordinaire-quotidienne.com/article-11876282.html  Le 1-er septembre nous aménageons at new home.
Le petit problème, pas d'assainissement at new home !
L 'assainissement public  était trop haut (1) pour que je me raccorde et ... ça fait quatre ans que ça dure ! La commune déclarant qu'elle n'est pas tenu de faire le réseau public à un certain niveau (2) et que je n'ai qu'a mettre une pompe de relevage (3) .
Comme elle campait sur ses positions je n'ai pas manqué le procès qui ne m'a pas loupé non plus : il est clair que chaque procès fait à l'administration doit être un calvaire qui dissuadera l'administré de recommencer par la suite. C' est ainsi que doit être comprise la justice administrative.
J' étais conscient de cela et je le paie très cher. J' ai choisi de partir en préretraite à 55 ans pour faire tout le second oeuvre de ma maison. Mais sans assainissement pas possible d'habiter. Si pas possible d'habiter alors pas possible de mettre en vente ma maison actuelle. Si pas possible de mettre en vente ma maison actuelle alors pas de budget second oeuvre résultant d'un prêt relais sur la mise en vente de la maison.
Et c'est ainsi que je suis en préretraite depuis 4 ans et que je n'ai rien fait dans ma maison because manque de budget. J' ai quand même vendu ma maison actuelle pour forcer le destin.
Et le 1-er septembre je serai un heureux retraité qui doit dégager de sa maison vendue et ne peut habiter sa nouvelle maison à cause de l' incompétence d'un petit maire qui se prend pour quelqu'un et qui ne m'a même jamais convié a discuter de ce problème ! les maires se plaignent de leur responsabilités alors qu’ils ne les prennent pas ! par contre ils abusent de leurs pouvoirs. Et encore de façon sélective : Pour vous « faire chier » ça va, mais pour empêcher le bruit (4) ou les gamins de jouer sur la route (5) on ne les voit pas.
Si un procès était à refaire je le referais - malgré les vives critiques répétées de mes plus proches (6) - car il n'est pas question qu'on déclare les communes inattaquables par principe de dissuasion ! ET JE VOUS ENGAGE A NE PAS VOUS LAISSER FAIRE PAR LES COMMUNES QUI ONT A MON AVIS TROP DE POUVOIRS QUI DEPASSENT LEURS COMPETENCES
Consulter au moins : http://www.adua.com/
Dans l’immédiat je demande à monsieur le maire de me loger immédiatement , car c’est une obligation pour lui.
J’ attend, à ce sujet, depuis 4 ans, une réaction du juge et une réaction aussi de mon avocat. Peut-être jugent-ils normal que je ne puisse habiter ma maison depuis 4 ans à cause du manque d’assainissement ? ils ne sont pas clairs et coupables de négligence.
J’attend bien sûr par dessus tout les réactions des internautes pour me soutenir ou me critiquer.
 
(1) L'assainissement a été réalisé alors que le maison était hors d'air. j'avais eu une entrevue avec les services de la mairie avant la réalisation et nous nous étions accordés pour une profondeur de 1,30 m qui me permettait de raccorder ma maison principale et mon annexe située à un niveau inférieur. L’installation a été réalisée à 0,90 m !
(2) Je n'ai pas trouvé dans les documents cités par la commune les arguments qu'elle avance à ce propos. Et je ne comprends pas que mon avocat n'ait pas sauté sur l'occasion ! Il semble de plus naturel de réaliser un réseau qui permette à chacun de se brancher sans artifice, sinon c'est de l'incompétence il me semble ?
(3) La taxe de raccordement était quand même de l'ordre de 18000 francs. S'il faut rajouter autant pour une pompe de relevage ça grève le budget.
(4) depuis 25 ans que je suis dans la commune que je vais quitter et que je me plains du bruit, aucun changement. J’ai de nombreux courriers au maire pour étayer ce que je dis. Les bruits de tondeuses le dimanche, les jours fériés, en dehors des horaires, ça continue depuis 25 ans !
Les tapages nocturnes sont depuis 25 ans resté un grand classique : en début de nuit, après déjà une heure ou deux de bruit, je téléphone à la gendarmerie. Généralement environ une fois sur deux je tombe sur un gendarme qui essaie de me faire croire que ce type de bruit est permis. Mais généralement ils finissent par se déplacer après aussi une heure ou deux – il ne reste plus grand chose de la nuit – et sont efficaces et font cesser le bruit. Mas les gens recommencent sans cesse, à croire qu’ils ne sont pas verbalisés ! Souvent le lendemain le voisin vient m’engueuler de l’avoir dénoncé ! Ce n‘est surtout pas le rôle des gendarmes de donner le nom de ceux qui se plaignent du bruit ! se sentent-ils mal à l’aise dans ce rôle ? qu’ils changent de métier, ici aussi ce n’est pas un métier sélectif.
 
(5) Les enfants jouent sur la route et mettent leur intégrité physique en danger. Et plus grave, ils mettent en cause la responsabilité d’un automobiliste qui viendrait les percuter alors qu’ils ne respectent pas le code de la route. Et de plus ils causent des dégradations publiques et privées quand ils jouent au ballon par exemple ou quand ils lancent innocemment des pierres ou quand ils mettent un morceau de feuillard du poteau téléphonique sur la route pour voir comment ça va faire quand une voiture passe. Ils le font aussi avec des escargots, c’est moins dangereux mais c’est cruel pour les escargots et traduit un esprit pervers.
Comme dans une pièce de théâtre, rien de changé depuis 10 ans ! (Avant il n’y avait pas d’enfant dans la rue « j’étais la seule maison »)
(6) Quand depuis 4 ans vous avez investi près de 250.000 euros et que vous ne pouvez habiter votre maison vos très proches vous soupçonnent d’être un procédurier.
« T’as qu’à faire comme tout le monde, mettre une pompe de relevage. Maintenant on habiterait depuis longtemps ! Mais t’es un « chiatique » il faut que tu fasses des procès à tout le monde !» . Vous comprenez que la manipulation est en marche. Oui un voisin à installé sans discuter une pompe de relevage. Oui un autre à installé son réseau intérieur avec une pente plus que douteuse. Oui mon voisin d’à côté avait lui la bonne profondeur que je n‘ai pas !
Je ne remercie pas les voisins qui pour certains ont pris des risques d’avoir une installation qui fonctionne mal, qui pour d’autres ont accepté une plus value sur leur installation qui n’est pas justifiée. Dans tous les cas cela résulte de la peur d’affronter l’administration qui a créé un système réel de dissuasion : vous m’attaquez, cela vous coûtera très cher, ça durera très longtemps et vous allez perdre beaucoup d’argent car nous gagnerons. Bon vu comme ça ….
Mon exemple est causant : je ne sais même plus ce que j’attends depuis 4 ans et combien de temps cela va encore durer ? Que fait Monsieur le Juge ? considère-t-il normal que je ne puisse pas m’installer dans ma maison depuis 4 ans ? je ne sais pas ! je ne sais rien. Que fait mon avocat ? je ne sais pas !
 
]]> Sun, 19 Aug 2007 22:04:00 +0200 71eafd30078737495bc166f96fbbc792 maire http://www.justice-ordinaire-quotidienne.com/article-11876282-6.html#anchorComment <![CDATA[Etes-vous sûr d'habiter chez vous ?]]> http://www.justice-ordinaire-quotidienne.com/article-10811863.html Monsieur xxxxxxxxxxx                         Pont saint Martin le 31/05/2007
xxxxxxxxxxxxxxxxxxx
44860 pont saint Martin
www.justice-ordinaire-quotidienne.fr
 
                                                                        Monsieur le Maire et le conseil municipal
                                                                        Mairie de Pont saint Martin
                                                                        44860 Pont saint Martin
 
 
 
Objet : Question d’Urbanisme
 
 
Monsieur le Maire et le conseil municipal ,
 
 
Je précise d’abord que je m’adresse au Maire ET au Conseil Municipal parce que je n’ai jamais eu , sur aucun sujet, de réponse satisfaisante de Monsieur le Maire à mes interrogations.
Pour moi globalement il est incompétent pour gérer sa commune et je lui demande de démissionner depuis longtemps.
Il faut aussi savoir que je me suis déjà adressé au conseil municipal qui n’a jamais daigné me répondre !
 
]]> Mon, 11 Jun 2007 00:03:00 +0200 85aa34a8322ca34d9dbda8978a000a89 maire http://www.justice-ordinaire-quotidienne.com/article-10811863-6.html#anchorComment <![CDATA[Etes-vous sûr d'habiter chez vous ?]]> http://www.justice-ordinaire-quotidienne.com/article-10811606.html Sun, 10 Jun 2007 23:37:00 +0200 19834d3e2a54f71a2bfd9cb1bb5e0e64 maire http://www.justice-ordinaire-quotidienne.com/article-10811606-6.html#anchorComment <![CDATA[pos annulé ...]]> http://www.justice-ordinaire-quotidienne.com/article-10423825.html Haute-Goulaine-le-plan-d-occupation-des-sols-annul--.jpg

]]> Tue, 15 May 2007 11:04:00 +0200 005591f773e3639fab8155afa515a81f maire http://www.justice-ordinaire-quotidienne.com/article-10423825-6.html#anchorComment <![CDATA[erreur de vos services sur le SHON]]> http://www.justice-ordinaire-quotidienne.com/article-10205846.html  
Objet : Erreur de vos services sur le SHON de ma propriété
 
 
Monsieur le Maire,
 
 
Mon habitation est en vente depuis quelques mois.
 
Hier au soir vers 20 heures une agence immobilière, mandatée pour vendre mon bien, me téléphone en me disant qu’ un client, qui avait visité, était allé à la mairie s’enquérir des possibilités d’agrandissement.
Il lui a été répondu que la maison principale prenait déjà sur la densité permise une surface de SHON de 132 m2 = longueur (12) x largeur (11,10), alors qu’il s’agit d’environ 107,22 m2 si l’on calcule avec les critères d’aujourd’hui (qui sont plus restrictifs).
Forcément le client a été désarçonné et a pensé que je m’étais moqué de lui. Le problème c’est que j’ai eu plusieurs clients qui sont allés à la mairie et dont je n’ai jamais eu de nouvelles, ce n’est pas étonnant, si on leur a répondu les mêmes âneries.
 
Je ne sais pas si vous cherchez à me nuire ou si vous êtes incompétent. Je pense que vous êtes incompétent. Malheureusement il y a trop de problèmes en suspens dont je pâtis et je pense que vous devez démissionner, car vous n’êtes pas capable d’assumer correctement votre charge. Je vous reparlerai de ces problèmes dans des courriers très prochains.
 
Pour revenir à cette histoire de SHON, vous avez toutes les documents à disposition et la notion principale qui intervient est la notion de garage à déduire du SHOB pour faire le SHON. Et les deux permis de construire sur ma propriété ont été acceptés avec ces mentions.
Finalement on doit trouver environ : SHON total = 112,99 = maison 107,22 + garage annexe 5,77.
Et il reste 97,01 de SHON constructible.
 
J’attends donc de votre part une confirmation de ces résultats dans la journée, soit par mon courriel, soit en laissant un commentaire sur le Blog www.justice-ordinaire-quotidienne.com
 
Je vous prie d’agréer, monsieur le maire, l’expression de mes salutations distinguées.
 
]]> Sat, 28 Apr 2007 14:22:00 +0200 4443b0bd780bc9d03235c2feeb6a5634 maire http://www.justice-ordinaire-quotidienne.com/article-10205846-6.html#anchorComment