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16 avril 2013 2 16 /04 /avril /2013 20:15

Roirand joseph                                                 Haute Goulaine le 16/04/2013

http://www.electricite-autoconstructeur.eu/avatars_joseph_roirand

http://www.justice-ordinaire-quotidienne.eu/

http://www.justice-ordinaire-quotidienne.com/

 

 

à                                    Monsieur le Président de la République

 

 

Monsieur Le Président de la République,

 

 

Notre histoire ne se déroule pas en Barbarie mais à Haute Goulaine, en France pays des droits de l’homme et du modèle social.

 

1) Depuis  10 ans nous vivons sans assainissement, dans un total délaissement de la France. Au fil des années nous avons perdus voisins, amis, famille, enfants. Nous avons été exclus par la communauté, désintégrés.

Nous sommes abandonnés de tous, comme si nous avions commis le péché originel.

 

Nous arrivons en 2013 à une période de non retour, le mal qui nous a été fait n’est plus réparable :

 

Dans cette affaire d’assainissement le tribunal administratif s’est déclaré incompétent (1).

Nous ne pourrons plus finir notre maison commencée en 2003 parce que nous sommes ruinés par la France pour la troisième fois. (2)

Nous ne pouvons plus emprunter car les banques ne prêtent pas à une personne de 66 ans.

Même si je n’avais pas 66 ans nous ne pourrions pas rembourser les mensualités car les impôts locaux ne nous permettent plus de vivre décemment, depuis 2009.

De plus physiquement je ne pourrai plus assumer ces travaux que je devais faire moi-même.

 

Nous avons besoin de l’aide immédiate et sans retenue d’un « sage » qui nous indiquera le choix à faire entre « appel » ou « aller devant une autre juridiction » et ceci avant le 7 mai si nous avons bien compris. Nous ne pourrons pas rémunérer un avocat et il faudra que vous nous en commettiez un gracieusement.

 

Quel que soit la suite judiciaire donnée à cette affaire nous n’attendrons pas 10 ans de plus dans l’indigence.

La France nous à fait du mal mais nous ne nous laisserons pas sacrifier.

Nous proposons que l’état se porte acquéreur de notre habitation, tout de suite, dans son état, pour 600.000 euros, prix que nous avions prévu de la revendre le plus tôt possible.

 

Le site  http://www.electricite-autoconstructeur.eu/affaire_commune_hg

Présente dans le détail cette affaire et montre les manquements graves de tous les acteurs (voir surtout ma correspondance dans « pièces avocats »).

 

Nous demandons aussi une réhabilitation de 1 millions d’euros pour notre vie fichue.

 

 

2) Depuis le 11 juillet 2012 nous sommes privés d’électricité à cause de ERDF,

 

http://www.electricite-autoconstructeur.eu/affaire_coupure_edf/documents/jugement_du_13_12_2012/KMBT36220121217183728.pdf

 

au mépris du droit à un logement décent et à l’énergie. Nous avons été débouté de notre demande de « rebranchement » par le tribunal suite à des affirmations mensongères et diffamantes de l’avocat d’ERDF, qui est aussi l’avocat qui défend la commune de Haute Goulaine.

 

Nous voulons aussi faire appel mais nous avons les mêmes soucis qu’en 1)

 

Nous ne pouvons pas attendre la justice. ERDF doit nous remettre le branchement provisoire, sans condition, et une enveloppe de 15000 euros qui nous a été nécessaire pour surmonter la situation.

 

Nous demandons que vous poursuiviez ERDF pour abus de pouvoir, les termes du « contrat provisoire » étant contradictoires avec le droit à l’énergie, la coupure étant contradictoire avec le droit à l’énergie, les arguments employés par ERDF pour sa plaidoirie étant mensongers et diffamants.

 

3) Les impôts nous ont fait une saisie sur ma retraite 20130327_TF_et_TH_2012_saisie_sur_retraites.pdf (3) pour les taxes foncière et habitation 2012, que nous ne pouvions pas payer et que nous n’avions pas à payer.

 

En effet à cause de cette histoire d’assainissement nous n’avons pu achever notre  maison, comme dit plus haut. Cette maison n’est pas fiscalement achevée et ne peut donc donner lieu a perception d’impôts.

Malgré cela, et dans l’aveuglement qui caractérise l’administration, celle-ci outrepassant la loi, nous a sommé de payer.

Je ne sais comment nous allons vivre.

La honte est sur nous. Cadre bancaire irréprochable pendant 25 ans me voilà dans le clan des bandits.

Mon conseiller bancaire va nous considérer comme des brigands, toutes les personnes qui seront au courant vont chuchoter.

 

La France peut piller mes biens, après quelques mois, et illégalement (car les impôts ne sont pas dus), c’est très grave.

 

Je dois aller en cassation pour défendre mon honneur, mais je n’ai pas plus les moyens

 

20130207_TF_et_TH_2009_jugement.pdf (7)

 

20130121_TF_et_TH_2012_1211270_jugt.pdf (4)

 

Cela me coûtera 3070 euros que vous voudrez bien mettre à ma disposition , votre administration ayant outrepassé ses droits et usé d’un abus de pouvoir.

 

De plus j’attends remboursement immédiat pour les années 2009 et 2010 et 2011 et 2012 indépendamment de toute action en justice. Ces sommes ont été illégalement perçues je le répète.

 

Et concernant toujours les impôts : des millions de français ne peuvent plus les payer sans se priver , ce n’est pas constitutionnel et il faudra bien un jour que vous en conveniez.

 

J’ai une retraite de 2500 euros par mois. Nous vivons comme des moines sans loisirs sans sorties sans vacances, alimentation « eco Leclerc » et nous ne pouvons pas payer nos impôts.

Nous avons droit aussi au bonheur.

Je veux savoir comment font les autres français pour réussir. Mon bilan est prêt, je veux comparer aux bilans de ceux qui disent s’en sortir. Il y a un truc qu’il faut éclaircir. Je veux trouver quelqu’un qui fasse autre chose que de me saisir ma retraite ; quel dialogue social, quelle démocratie !

 

Nous voulons que toute la lumière soit faite sur les motivations de l’administration à violer la loi , sur la motivation du président du tribunal à justifier des faits inventés (point 2 de la pièce 7, histoire farfelue d’annexe).

 

4) chapitre sur le bruit qui à gâché toute notre vie

 

Nous ne demandions pas grand chose à la vie, la tranquillité et que l’état ne nous rackette pas trop. Nous avons échoué partout.

 

Dans les petites villes que nous avons traversées il est très facile de protéger les citoyens contre le bruit mais faut-il qu’il y ait une volonté des élus. Or on assiste à un phénomène bizarre c’est à la victime de se démener en vain et les bruiteurs sont les rois.

Alors que les alcooliques sont victimes d’une chasse aux sorcières injuste, puisque c’est l’état qui engendre l’alcoolisme, les bruiteurs nagent dans le plus pur bonheur. Il est vrai que ce sont souvent les collectivités qui organisent le bruit, sous prétexte de culture, toujours en toute illégalité. Je pense particulièrement au hellfest à clisson qui m’a empêché de dormir à Haute Goulaine (démence du métal) .

Les pétards et les feux d’artifice personnels sont interdits mais ils perdurent et même se multiplient. C’est ça la France, l’interdit persiste au vu et aux sus des autorités, rien à faire pour le « déboulonner », ça me rappelle une histoire d’ « eau potable par arrêté préfectoral », c’est plus beau que les miracles de Jésus.

J’ai incité M. Daubisse, maire de Haute Goulaine à pratiquer la prévention, à défaut de ne rien faire du tout, mais il n’a jamais répondu à mes courriers sur le bruit et à bien d’autres non plus. J’ai tenté auprès du conseil municipal, rien. Auprès de la première adjointe au maire qui est ma voisine de 4 numéros, pas de réponse.

Pas de règlement du problème de la part du Préfet interpellé plusieurs fois.

 

Alors si un jour vous voyez dans le journal quelqu’un d’irascible (c’est comme ça qu’on nous appelle) qui à tiré sur des bruiteurs ce sera peut-être moi.

 

Nous avons fui Colombes, puis Gétigné, puis Pont saint Martin et maintenant nous allons fuir Haute Goulaine. Les plus gênés s’en vont. Mais attention petit gars n’oublie quand même pas de payer tes impôts.

 

5) dans tout ce contexte je redoute de disparaître et de laisser ma femme dans les ennuis financiers.

 

Quand j’aurai fini de raconter notre misérable vie (6), à cause de la France, qui aurait dû nous protéger mais qui nous a abandonnée, sans oublier de prendre nos impôts plein pot, j’espère des regrets et des excuses de ses représentants, mais je rêve sans doute.

 

Mais j’ai quand même les pieds sur terre car si cela devait arriver, tant que tous ces ennuis ne sont pas réglés, je demande que la France s’engage maintenant à verser à mon épouse 2 millions d’euros.

 

Il me faut donc votre agrément très vite pour savoir si je dois me tourner vers l’europe pour demander un dédommagement. Car la mort n’attend pas. Quand elle est venu faucher mon père qui laissait 11 enfants, en 1950, j’avais 4 ans. Nous ne nous en sommes jamais remis et ce fut le début de la galère. A 66 ans j’y suis toujours.

 

6) Nous sommes en danger pour notre santé

 

Au fil de notre vie nous avons subi tant de souffrances que cela a ébranlé notre psychisme et notre physique. Depuis ces dix dernières années cela ne s’est pas arrangé.

Quand je me suis rendu le 11 juillet 2012 chez mon médecin (juste par hasard ce fut le jour de la coupure ERDF) parce que le bruit était venu à bout de mes nerfs, il a voulu me prescrire des somnifères ! mais ce n’était pas de somnifères dont j’avais besoin mais que le bruit s’arrête.

Les autorités consultent les médecins pour vous faire enfermer sur le champ, mais le médecin n’a aucun pouvoir sur les autorités.

Il y a environ 2 ans j’aurais du me faire opérer pour un kyste dentaire qui me « bouffait » la gencive. Mais je n’ai pas voulu prendre le risque  de ne pas me réveiller. (que serait devenu mon épouse sans ma retraite, et je sais tout faire). Que devient ma gencive, je ne le sais.

Je suis un peu sourd aussi depuis plusieurs années, mais les appareillages sont trop chers et dans les ennuis que nous vivons c’est très secondaire.

Depuis la coupure ERDF nous utilisons le gaz. Inutile de dire qu’avec le manque de vigilance qui me caractérise je suis un danger pour nous mêmes. ERDF qui faisait valoir à la juge qu’un branchement provisoire était dangereux a bien omis de parler du gaz. Et la juge ne le lui a pas demandé.

Mon épouse aurait besoin de se refaire tout le râtelier mais nous n’avons pas les moyens non plus, alors elle mange liquide.

 

Et que dire des tests de dépistage du cancer.

 

7)  Réparer les injustices qui ont jalonné notre vie

 

pour commencer nous voulons relancer 3 affaires.

 

7.1 Accident de notre fils Xavier le 21/12/1991.

Notre fils a été accidenté place Saint Pierre à Nantes par un chauffard en voiture qui a pris la fuite. Le chauffard n’a jamais été retrouvé, mais a-t-il été cherché ?

Quand le dimanche matin nous nous sommes rendu à Waldeck Rousseau nous avons demandé ce qui avait été relevé comme traces. Il nous a été répondu que ça pouvait bien attendre lundi !

 

Notre avocate, Françoise Libeau à carquefou (à l’époque), ne nous a jamais donné de nouvelles malgré des relances.

C’est tout ce que nous avons su de ce dossier.

Mais nous n’avons jamais refermé cette plaie et comme la France continue de nous maltraiter, aujourd’hui nous exigeons de rouvrir ce dossier.

 

7.2 Permis de construire accordé à une personne de Haute Goulaine,  sur un terrain agricole, comme exploitant agricole alors qu’elle n’est pas exploitant agricole (il y a environ 30 ans).

Alors nous n’allons quand même pas mourir dans la misère alors que des tricheurs jouissent de la vie.

Ces personnes doivent rendre des comptes.

 

7.3 Mon permis refusé à « le cellier » vers 1980 sur des considérations mineures mais un permis de neuf accordé à une autre personne, que j’ai rencontré récemment par hasard, vers les mêmes années, alors qu’il s’agissait uniquement de restauration. M. Des Jamonières est beaucoup devant les tribunaux ces temps-ci.

http://hibouducellier.voila.net/index.html et Ouest-France il y a quelques jours.

 

Ce refus à complètement bouleversé ma vie puisque j’ai construit finalement dans le sud loire

Alors que je travaillais au nord-ouest de Nantes.

 

La suite sera donnée au fil du temps dans les avatars de JR

 

 

Comptant sur vous, nous vous prions d’agréer, Monsieur Le Président de la République, nos salutations les plus respectueuses.

 

M. et Mme Roirand joseph

 

 

Précisions fondamentales pour les affaires

 assainissement, coupure ERDF, impôts – rappel

 

Nous précisons une dernière fois quelques faits concernant tous ces avatars.

 

- Pour la construction de notre maison en 2003.

 

- Nous avions besoin dans notre budget de louer 2 chambres pour justifier d’un prêt bancaire pour achever notre maison.

 

- Nous devions de ce fait disposer de l’assainissement pour ces locations, ce qui n’est toujours pas réalisé.

 

- De ce fait, toujours, notre maison n’est pas achevée même le gros-œuvre.

 

- De ce fait, toujours, nous n’avons pas envoyé le formulaire d’achèvement H1.

 

- De ce fait toujours nous ne pouvons convoquer le consuel car notre installation n’est pas terminée et que contrairement à ce qu’affirme ERDF il n’existe pas de consuel partiel  http://www.electricite-autoconstructeur.eu/avatars_joseph_roirand/procedures/TF_et_TH_2009_accueil.php.

 

De ce fait toujours toutes les condamnations prononcées contre nous sont illégales et pourtant cela a été fait.

 


Adresses en clair des documents :

 

(1) http://www.electricite-autoconstructeur.eu/affaire_commune_hg/documents/Pieces_tribunal/20130312_jugt_08_03_2013.pdf

 

(2) http://www.electricite-autoconstructeur.eu/avatars_joseph_roirand/documents/la%20vie%20extraordinaire%20de%20Joseph%20Roirand/Nous%20sommes%20ruines%20par%20la%20France%20pour%20la%203-ieme%20fois.pdf

 

(5) http://www.electricite-autoconstructeur.eu/affaire_coupure_edf/documents/projet_d_appel/projet_d_appel_du_jugement_du_13_12_2012.pdf

 

(3) http://www.electricite-autoconstructeur.eu/affaire_TF_et_TH_2009_2010_2012_etudes/documents/20130327_TF_et_TH_2012_saisie_sur_retraites/20130327_TF_et_TH_2012_saisie_sur_retraites.pdf

 

 (7)

http://www.electricite-autoconstructeur.eu/affaire_TF_et_TH_2009_mod-10_prod/documents/pieces_T.A/20130207_TF_et_TH_2009_jugement.pdf

 

(4) http://www.electricite-autoconstructeur.eu/affaire_TF_et_TH_2009_2010_2012_etudes/documents/pieces_T.A_2012/20130121_TF_et_TH_2012_1211270_jugt.pdf

 

(6) http://www.electricite-autoconstructeur.eu/avatars_joseph_roirand >

la vie extraordinaire de Joseph Roirand

 

http://www.electricite-autoconstructeur.eu/avatars_joseph_roirand

 

 

 

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