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31 octobre 2013 4 31 /10 /octobre /2013 16:44

Document élaboré le 31/10/2013 , en construction

 

La lâcheté de M. Daubisse

 

Marché de maitrise d’oauvre

Qui balisent le chantier

Notification de marché responsable jean claude daubisse maire

http://www.electricite-autoconstructeur.eu/affaire_commune_hg/procedures/lien_image.php?toto=../documents/Pieces_officielles_complet/20040302_commune_HG_roirand_notification_de_marche.jpg

 

http://www.electricite-autoconstructeur.eu/affaire_commune_hg/procedures/lien_image.php?toto=../documents/Pieces_officielles_complet/20040302_commune_HG_roirand_marche_maitrise_oeuvre.jpg

 

Si M. Daubisse avait suivi son chantier l’anomalie « dénoncée » (  ( courrier du 18 novembre 2003 de la commune () ) n’aurait pu avoir lieu puisque c’ est une affabulation.

Quand je dénonce une anomalie le 7 août 2003 ( courrier du 7/08/2003 à la commune () ), M. Daubisse au lieu de saisir le problème à bras le corps attends que la réception ait lieu et me répond 15 jours après la réception ( courrier du 18 novembre 2003 de la commune () ) en invoquant toujours cette affabulation qui arrange la DDAF et la mairie mais qui me plonge injustement dans une histoire kafkaïenne qui va ruiner ma vie.

 

Je suis donc obligé d’aller en justice pour défendre mes droits, car j’ai étudié l’aspect du réseau, sans avoir besoin de creuser quoi que ce soit, et la cause avancée me paraissant abracadabrante, dès le 20/12/2003 ( voir courrier du 20/12/2003 à maître Plateaux ()).

Contrairement à M. Daubisse je me défonce pour savoir de quoi il retourne. Je fais le boulot qu’il refuse de faire. Pour lui, alors qu’il sait très bien qu’il est coupable de négligences la raison avancée lui sied très bien et il considère l’affaire terminée.

Il est aussi dit dans le référé ( courrier du 20040116 à maître Plateaux () )

 

 

 

Adresses en clair :

 

http://www.electricite-autoconstructeur.eu/affaire_commune_hg/documents/Tous_Complet/20031220_roirand_plateaux_0_etat_des_lieux_de_l_assainissement_actuel.pdf

 

ou

 

http://www.electricite-autoconstructeur.eu/affaire_commune_hg >

colonne droite Pièces dossier Avocat > 20031220 roirand plateaux 0 etat des lieux de l assainissement actuel.pdf

 

 

 http://www.electricite-autoconstructeur.eu/affaire_commune_hg/documents/Pieces_officielles_complet/20040116_plateaux_proposition_requete_en_refere.pdf

 

ou

 

http://www.electricite-autoconstructeur.eu/affaire_commune_hg >

colonne centre Présentation de l'affaire par les pièces officielles

> requête en référé au TA. (enregistrée le 27 janvier 2004.)

 

 

18 novembre

29 octobre

 

 

reponse au courrier du 7/08/2013

 

http://www.electricite-autoconstructeur.eu/affaire_commune_hg/procedures/lien_image.php?toto=/affaire_commune_hg/assainissement/documents/tous_complet/20031118_reponse_mairie_assainissement.jpg

 

ou

 

http://www.electricite-autoconstructeur.eu/affaire_commune_hg >

colonne gauche  > Pièces assainissement >
20031118 reponse mairie assainissement.jpg

 

 

20030807 courrier a paquereau tabouret a 90.doc

 

 

http://www.electricite-autoconstructeur.eu/affaire_commune_hg >

colonne gauche  > Pièces assainissement > 20030807 courrier a paquereau tabouret a 90.doc

 

 

 

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