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2 mars 2008 7 02 /03 /mars /2008 19:10
document dans les cartons de déménagement.
besoin urgent (du document)
chouette je je retrouve sur mon PC en recto verso ... oui mais recto idem à verso !
pa de pot

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jean-philippe 06/01/2013 18:58


jean-pierre lucot et le secours routier français




 


Cette affaire du domaine de la justice prud’homale qui dure depuis 16 ans est surtout révélatrice du deux poids deux mesures qui règne au pays de la réputée égalité des droits. Dans ce pays
certaines personnes sont clairement « protégées » au détriment d’autres qui sont écrasées. Depuis 1974, Jean-Pierre LUCOT était ingénieur salarié au Secours Routier Français, (SRF)
association parapublique chargée d’installer et d’entretenir des téléphones d’appel d’urgence sur les routes. L’association vit des commandes publiques de l’Etat. A partir d’un mode de
versement très anticipé des dotations, il se crée une trésorerie « abusive ». Cette abondance suscite des abus et des fautes dans la gestion des responsables de l’association. Suite à un
rapport critique, le Secours Routier Français est privé brutalement de travail par l’Etat. Celui-ci, pour liquider l’association crée une autre structure pour laquelle Jean-Pierre LUCOT
travaille aussi. Un préfet lui garantit même le maintien de son emploi. Pourtant à 52 ans et 21 ans de bons et loyaux services (notamment la remise en ordre du SRF, à la suite des turpitudes
ci-dessus) celui-ci se retrouve licencié. Ceci au mépris des engagements, du droit élémentaire des salariés. Interdit de séjour dans son activité, il ne retrouvera plus jamais de travail.
Jean-Pierre LUCOT se trouve être pénalisé, doublement licencié : Pour motif économique par le Secours Routier Français (pour 30%). Et à quatre mois ½ d’intervalle, Pour une prétendue « faute
grave » par l’autre structure (pour 70%) après que cette structure ait bénéficié pour ce faire de 1 MF (150.000k€) d’argent public du Secours Routier Français. La faute grave ne sera jamais
définie. En décembre 1996, un 1er jugement des Prud’hommes déqualifie la « faute grave » en faute qu’il n’explicite pas plus pour autant. En septembre 1997, un 2nd jugement des Prud’hommes
valide le licenciement économique en dépit de nombre de faits contraires patents dont une garantie d’emploi violée et d’un prétendu reclassement dans la structure qui l’a licencié pour faute
grave. L’appel de ces deux jugements ne sera jamais jugé.Suivent des années de procédures, de démarches se heurtant à une volonté générale de botter en touche dans une affaire où un homme a
subi un préjudice professionnel et moral grave auquel s’ajoute 70.000€ de frais d’avocats (défaillants et/ou fautifs) en pure perte. En septembre 2010, la prétendue « faute grave » toujours «
non démontrée » reste maintenue dans son principe sans que sa consistance (fût-elle celle d’une faute simple) soit pour autant explicitée après 15 ans de procédure ! Ce qui permet, et a
priori, que soient blanchis le bénéficiaire du 1 MF (d’argent public) versé via le SRF qui devait soi-disant garantir mon emploi et avec lui, ceux qui le lui ont accordé imprudemment, mais
alors, s’il n’y a plus de faute… indûment. Devant l’objectif illégal poursuivi de mise à l’index de Jean-Pierre LUCOT de son secteur d’activité, on ne peut s’empêcher déjà d’évoquer certaines
dérives d’une autre époque qu’on croyait oubliées. Elles ont malheureusement ici au surplus été conduites sous la tutelle d’un préfet… ! Dans cette affaire, où l’Etat est juge et partie, la
Justice a fait ensuite le lit de l’arbitraire . Victime de dénis de justice à répétition, Jean-Pierre LUCOT, a notamment été privé : du respect de la présomption d’innocence, puisque la faute
(grave ou non) étant inconnue, il ne peut prouver qu’elle est inexistante. du droit au procès équitable, puisque depuis seize ans il se heurte à des aléas qui font toujours ignorer la
consistance de la faute et qui maintiennent une chronologie factuelle si aberrante et partisane que la Cour d’appel, 15 ans après les faits, souligne encore qu’une contestation existait, tout
en s’abstenant de la trancher. du droit effectif au recours qui lui a été ôté de facto (ex : un de mes avocats ayant encouru la péremption en appel). La question du député Moyne-Bressand
trouve ici tout son sens, où il remarquait qu’en pratique, il était impossible de mobiliser l’avocature sur de telles causes en vertu de règles implicites. L’attitude du Médiateur de la
République (qui devait s’orienter vers une faute lourde … de l’Etat !) est à ce sujet tout à fait révélatrice de celle de l’Etat français qui préfère se laisser spolier pas ses propres agents
que de les sanctionner pour leurs fautes. Et en plus, pour le cas où ils seraient inquiétés, il prend en charge leur défense… pour l’avoir si mal servi. Les juges ont fait de Jean-Pierre
LUCOT le seul condamné de toute cette affaire peu reluisante… pour avoir réclamé un préjudice qui n’existerait pas. Huit ans de chômage n’en étant manifestement pas un. 

jean-philippe