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14 septembre 2014 7 14 /09 /septembre /2014 18:26

Commentaires sur jugement du 13/12/2012

 

Dans ces conditions, la société ERDF invoque une volonté des demandeurs de contourner la procédure de raccordement définitif afin de maintenir de manière permanente un raccordement provisoire moins coûteux.

 

C’ est la plus belle connerie de ce jugement.

Peut-on avoir le droit de diffamer aussi bassement.

 

Je n’ai pas réussi depuis 

 

A TERMINER

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30 août 2014 6 30 /08 /août /2014 13:05

Le 19/06/2013 à17h59 ligue des droits de l’homme (coup de fil très court que j’ai récupéré dans la messagerie)

 

ont eu la commune de Haute Goulaine au téléphone :

 

Œ reconnaît l’erreur qui vient du maitre d’œuvre

 

 ils ont fait le maximum pour le poste de relevage auprès de la DDAF

 

Ž ont fait des propositions

 

 il y a blocage

 

je réponds au Œ et au Ž , ne comprenant pas le  et le 

 

Œ mon fournisseur d’assainissement est la commune de Haute Goulaine. Alors que l’erreur vienne du maître d’œuvre, la DDAF, n’est pas mon affaire. Moi ce que je veux c’est une solution pérenne qui n’a encore pas été trouvée officiellement. Et la commune de Haute Goulaine à fait 0 efforts pour trouver cette solution pérenne (1).

 

De plus c’est vite dit que l’erreur vient du maitre d’œuvre

 

De plus si l’erreur vient du maître d’œuvre pourquoi avoir toujours fait le minimum pour le mettre en cause.

 

Documents ou la DDAF est mise en cause par la commune de Haute Goulaine

 

http://www.electricite-autoconstructeur.eu/affaire_commune_hg/documents/Pieces_officielles_complet/20040218_commune_HG_TA_requete_pres_du_TA.jpg

 

 

<p>

    <a href="http://www.electricite-autoconstructeur.eu/affaire_commune_hg/documents/Pieces_officielles_complet/20040218_commune_HG_TA_requete_pres_du_TA.jpg" class="nopopup" onclick="return !window.open(this);"><img src="http://www.electricite-autoconstructeur.eu/affaire_commune_hg/documents/Pieces_officielles_complet/20040218_commune_HG_TA_requete_pres_du_TA.jpg" class="noAlign" width="214" height="300" alt="http://www.electricite-autoconstructeur.eu/affaire_commune_hg/documents/Pieces_officielles_complet/20040218_commune_HG_TA_requete_pres_du_TA.jpg" /></a>

  </p>

 

 

 

 

 

 

..\documents_aff_ass_HG\20050110_plateaux_roirand_courrier prenaud-mathorel.pdf

 

..\documents_aff_ass_HG\20050107_prenaud_roirand_courrier prenaud-mathorel.pdf

 

..\documents_aff_ass_HG\20050118_mathorel-prenaud_dire mathorel.jpg

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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25 juillet 2014 5 25 /07 /juillet /2014 17:22

Roirand joseph

Coordonnées masquées

Haute Goulaine le 25 juillet 2014

http://www.justice-ordinaire-quotidienne.eu

 

à Monsieur Hollande, Président de la République

 

Votre référence : http://www.justice-ordinaire-quotidienne.eu/joqeu_003_mnvg_pdre.php

 

Objet : affaire assainissement Haute Goulaine

http://www.justice-ordinaire-quotidienne.eu/joqeu_003_mnvd_asshg_jr.php

 

 

Monsieur Hollande,

 

 

11 ans déjà que nous sommes sans assainissement,

2 ans que nous sommes sans électricité,

à cause de la commune de Haute Goulaine qui à fait des fautes et n’a pas voulu les assumer.

 

 

Les tricheurs jouissent merveilleusement de la vie et se font même distinguer dans la légion d’ honneur.

 

Les lésés traversent l’ enfer sur terre.

 

Et vous, Président de la république démocratique française vous laissez faire une telle ignominie.

 

 

Ma voisine se plaint du bruit de mon groupe électrogène,

 

dont j’ ai absolument besoin pour charger mes batteries ( je rappelle que je suis sans électricité), que je le mets épisodiquement et à des heures raisonnables ( pas avant 10 heures et pas après 20 heures ).

Elle n’ a donc aucune raison de se plaindre. De plus elle a refusé toute solidarité dans nos déboires, dont nous sommes des victimes je le répète encore.

Enfin il ne faut pas pousser le bouchon trop loin et savoir s’ arrêter dans la bêtise avant que ça ne deviennent provocation puis perversité. Les deux paliers ont été franchis.

 

Ces très chers voisins auraient obtenu un permis de construire comme exploitant agricole (M. n’ était qu’ un cariste je crois). De plus ils auraient réalisé un sous-sol non prévu au permis.

Alors vous pensez qu’ ils n’ ont pas fait de bruit et opté de suite pour une pompe de relevage.

 

Alors quand ces très chers voisins avancent, entre autres, pour justifier l’ affaire, et se disculper discrètement, que d' autres riverains ont aussi mis des pompes de relevage il faudrait savoir pourquoi.

 

Tous ceci pour dire :

 

Que les tricheurs ont raison de tricher car ils s’ en tirent beaucoup mieux c’ est bien connu.

 

Que si ça continue c’ est que la démocratie se porte très bien en ne dénonçant que le minimum, qu’ elle ne peut cacher car dénoncé par les médias ! Ce qui n’ est pas de la démocratie.

 

Il faut donc que les voisins et complices (maire de l’ époque etc .) paient pour leur méfait.

Pour moi c’ est à la commune de se charger de cette affaire puisque ce sont ses règlements qui ont été détournés par des habitants de la commune et sous la houlette du maire !

 

Mais ce méfait ne peut rester impuni. Vous voyez les répercussions dramatiques que cela peut causer.

 

Il faudra une enquête approfondie sur la réalisation de la tranche d’ assainissement de la Bellaudière et je ne cesserai de la réclamer.

Notre affaire d’assainissement montre que ce marché public a été traité « par dessus la jambe ». Nous voulons savoir comment il aurait du être traité et pourquoi il y a eu des dysfonctionnements.

C’ est un peu le seul marché public qui nous concerne directement et qui foire. Alors combien d’ autre marchés traités « par dessus la jambe » ?

 

C’ est sans détour que je remets en cause les compétences de M. Daubisse à gérer la commune hier, et aujourd’hui les compétences de Madame Chapeau à reprendre le flambeau. Madame Chapeau était première adjointe à l’ époque et endosse les mêmes responsabilité que M. Daubisse.

 

Ces affaires doivent être prises en charge par l’ état. Ce sont des règlement d’ état bafoués par des gens d’ état.

 

Je vous prie d’ agréer, Monsieur Hollande, Président de la République, mes salutations les plus

respectueuses.

J. Roirand

 

 

 

P.J. http://www.justice-ordinaire-quotidienne.eu/documents/JOQ_Juillet_2014_No_001/JOQ_Juillet_2014_No_001.pdf

 

 

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24 juillet 2014 4 24 /07 /juillet /2014 14:18

Roirand joseph                                                           Haute Goulaine le 23 juillet 2014

35 rue de la Bellaudière

44115 Haute Goulaine

joseph.roirand@orange.fr

http://www.justice-ordinaire-quotidienne.eu

à                      Monsieur Hollande, Président de la République

Votre référence : http://www.justice-ordinaire-quotidienne.eu/joqeu_003_mnvg_pdre.php

Objet :             affaire assainissement Haute Goulaine

http://www.justice-ordinaire-quotidienne.eu/joqeu_003_mnvd_asshg_jr.php

Monsieur Hollande,

11 ans déjà que nous sommes sans assainissement,

2 ans que nous sommes sans électricité,

à cause de la commune de Haute Goulaine qui à fait des fautes et n’a pas voulu les assumer

Pour cette affaire vous avez toutes les données pour agir (voir pièce jointe et précédents courriers).

Un  dysfonctionnement de vos institutions nous a , dans un premier temps, précipité dans la misère et la ruine, dans un second temps privé de défense, car nous sommes considérés comme pouvant nous offrir les services d’ un avocat, ce qui n’ est pas le cas bien sûr.

Il n’ en reste pas moins que notre situation inhumaine, causée par des erreurs des institutions, doit prendre fin immédiatement.

Il n’ en reste pas moins que la commune de Haute Goulaine ( le maire et son conseil municipal qui ont participé à, ou couvert, ce crime depuis 2003 ) doit être poursuivi sans délai.

C’ est bien la France qui à commis ce crime et qui doit le réparer.

Nous ne pouvons plus continuer notre calvaire solitaire sans rien faire. A vous d’ en assumer les conséquences.

Je vous prie d’ agréer, Monsieur Hollande, Président de la République, mes salutations les plus

respectueuses.

J. Roirand

P.J.  http://www.justice-ordinaire-quotidienne.eu/documents/JOQ_Juillet_2014_No_001/JOQ_Juillet_2014_No_001.pdf

 

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20 juin 2014 5 20 /06 /juin /2014 17:19

blabla

blabla

 

 

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26 mars 2014 3 26 /03 /mars /2014 21:52

Roirand joseph                                                 Haute Goulaine le 24/03/2014

infos cachées / original

44115 Haute Goulaine

infos cachées / original

                                                                        à             Mairie de Haute Goulaine

                                                                                    Mme Le Maire et son conseil municipal

                                                                                    2 rue Victor Hugo

                                                                                    44126 Vertou

 

votre référence : http://www.justice-ordinaire-quotidienne.eu/joqeu_003_chapeau_001.php

 

L.R.A.R.

 

objet :

affaire roirand assainissement Bellaudière

 

Madame le maire et son conseil municipal,

 

Je vous rappelle ma lettre ouverte pour la quelle je n’ ai pas reçu de réponse :

http://www.justice-ordinaire-quotidienne.com/article-15-03-2014-lettre-ouverte-a-la-commune-de-haute-goulaine-et-a-ceux-qui-refusent-de-la-denoncer-122968625.html

destinée à M. Daubisse et à tout le conseil municipal. Vous êtes tous également responsables dans cette affaire.

 

Je vous demande une nouvelle fois de reconnaître publiquement ainsi que tous les membres du conseil municipal que mon assainissement pouvait être réalisé comme prévu , comme indiqué ici : http://www.justice-ordinair quotidienne.eu/joqeu_003_mnvd_asshg_jr.php

et que vous avez commis de nombreuses négligences, voire malversations, qui ont brisé notre vie et nous ont ruinés.

 

Vous avez de plus tout le dossier en mairie et même certainement des pièces que je n’ ai jamais vues.

 

Malheureusement nous n’ avons plus d’ argent pour payer un conseil pour nous défendre  mais nous n’abdiquons pas.

 

J. Roirand

 

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20 mars 2014 4 20 /03 /mars /2014 05:41

Roirand joseph                                     Haute Goulaine le 21/03/2014

infos cachées / original

44115 Haute Goulaine

 

                                                à                      UMP Loire Atlantique

                                                                        M. Le Président

10 rue Gaëtan Rondeau

44200 Nantes

 tel : 02 40 20 44 07 - fax : 02 40 20 43 17

ileroux@u-m-p-44.org

courriel + Fax

 

 

objet : Affaire concernant M. Daubisse

 

 

Monsieur Le Président,

 

 

Depuis 2003 je suis privé d’assainissement suite à des négligences graves de la commune de Haute Goulaine, voire malversations.

 

M. Daubisse maire sortant de Haute Goulaine nous dit adieu et nous  « laisse dans la merde ».

 

Je vous joins la lettre ouverte que je lui ai adressé par L.R.A.R. et qui vous est aussi destinée. J’ai demandé à la presse de la publier.

 

Il est vital pour nous que M. Daubisse reconnaisse que « notre assainissement pouvait être réalisé comme prévu » car en 10 ans de procédure cela n’a pas été reconnu malgré l’évidence. !

Le fait étant reconnu M. Daubisse n’ a plus aucune raison de ne pas réaliser notre assainissement

 

Vous voudrez donc bien intervenir fermement pour lui rappeler ses obligations.

 

De plus quand vous aurez lu la lettre ouverte il devient évident que M. Daubisse n’ est pas digne d’ appartenir à un quelquonce parti  et que vous devez le démissionner.

 

J. Roirand

pièce jointe : 

Lettre ouverte : http://www.justice-ordinaire-quotidienne.com/article-15-03-2014-lettre-ouverte-a-la-commune-de-haute-goulaine-et-a-ceux-qui-refusent-de-la-denoncer-122968625.html

 

 

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20 mars 2014 4 20 /03 /mars /2014 05:19

par fax / page de garde fax

Mesdames/messieurs les maires du pays du vignoble Nantais

 Nous sommes en danger depuis des années suite à des négligences de M. Daubisse, président du pays du vignoble nantais, maire sortant de Haute Goulaine et de son conseil municipal.

 

En tant qu’ homme, citoyen, maire d’ une commune du pays du vignoble nantais, vous devez obliger M. Daubisse à reconnaître que mon assainissement pouvait être réalisé comme prévu et que l’assertion avancé par la commune de Haute Goulaine n’ est qu’ une affabulation.

 

Je veux que ma lettre ouverte soit portée à la connaissances de vos administrés par affichage et tous moyens de diffusion habituellement utilisés, notamment par publication dans votre revue municipale. Si vous jugez que des termes ne sont pas publiables je vous permet de les omettre.

 

Je vous demande de porter cette affaire à l’ordre du jour de votre prochaine réunion du conseil municipal. Il devra être aussi débattu de l’ évidente démission de M. Daubisse à la présidence du pays du vignoble nantais.

 

J. Roirand

 

http://www.vivre-a-haute-goulaine.eu

http://www.justice-ordinaire-quotidienne.eu

 

par fax / fax lui-même

Roirand joseph                                     Haute Goulaine le 22/03/2014

infos cachées / original

44115 Haute Goulaine

infos cachées / original

 

à                         mairies du pays du vignoble nantais

Par Fax

 

Votre référence : http://www.justice-ordinaire-quotidienne.eu/joqeu_003_mnvg_vignan.php

 

objet : Affaire concernant M. Daubisse, Président du pays du vignoble nantais

 

 

Monsieur Le Maire,

 

 

Depuis 2003 je suis privé d’assainissement suite à des négligences graves de la commune de Haute Goulaine, voire malversations.

 

M. Daubisse maire sortant de Haute Goulaine nous dit adieu et nous  « laisse dans la merde ».

 

Je vous joint la lettre ouverte que je lui ai adressé par L.R.A.R. et qui vous est aussi destinée. J’ai demandé à la presse de la publier.

 

Il est vital pour nous que M. Daubisse reconnaisse que « notre assainissement pouvait être réalisé comme prévu » car en 10 ans de procédure cela n’a pas été reconnu malgré l’évidence. !

Le fait étant reconnu M. Daubisse n’ a plus aucune raison de ne pas le réaliser notre assainissement

 

C’ Est votre devoir et obligation de lui extirper la vérité.

 

De plus quand vous aurez lu la lettre ouverte il devient évident que M. Daubisse n’ est pas digne ni légitime d’ aucune fonction et que vous devez le démissionner.

Vous n’avez pas le choix

 

J. Roirand

 

Lettre ouverte : http://www.justice-ordinaire-quotidienne.com/article-15-03-2014-lettre-ouverte-a-la-commune-de-haute-goulaine-et-a-ceux-qui-refusent-de-la-denoncer-122968625.html

 

 

Lettre ouverte à la commune de Haute Goulaine et à ceux qui refusent de la dénoncer

Roirand joseph                                                 Haute Goulaine le 15/03/2014

 

44115 Haute Goulaine

 

                                                                        à          Commune de Haute Goulaine

                                                                                    Mairie de Haute Goulaine

                                                                                    2 rue Victor Hugo

                                                                                    44126 Vertou

 

Lettre ouverte à la commune de Haute Goulaine et à ceux qui refusent de la dénoncer

 

A propos de la réalisation de la tranche d’assainissement de la Bellaudière en 2003.

 

En 2003 la commune de Haute Goulaine réalisait la tranche d’assainissement de la Bellaudière.

 

Malgré une concertation avec les services techniques de la Mairie et un accord sur la hauteur du tabouret devant desservir notre habitation, celui-ci fut réalisé trop haut (1).

 

La raison invoquée (canalisation d’eau rencontrant la canalisation d’assainissement) est un faux (1)

 

Une erreur a été commise en 2003 et, au lieu de la réparer, une personne ou un groupe de personne X a jugé plus simple de faire un faux qui les disculperait, sans souci de l’horreur dans laquelle ils nous ont plongé depuis plus de 10 ans.

 

La commune a fait usage de ce faux, avec une légèreté qui laisse songeur.

En effet ces ouvrages sont balisés par des documents administratifs qui ne laissent pas de place à la rêverie.

Un « marché de maîtrise d’œuvre » a été signé par M. Daubisse le 3 décembre 2001. Il décrit, entre autres, les documents qui seront produits par le maître d’œuvre et validés par le maître d’ouvrage pour chaque phase du projet.

Il n’est pas possible de ne pas avoir réalisé l’ ouvrage prévu sans une négligence soutenue de la part des acteurs à chaque étape de validation, pour finalement déclarer que « ce n’était pas possible », sans document justificatif, forcément, puisque c’était possible.

 

Ainsi notre vie a été brisée depuis 2003 par la commune qui n’a pas hésité, dans une lâcheté jamais démentie, à nous « mettre dans la merde » pour ne pas y être.

 

Alors M. Daubisse soyez un homme au moins une fois dans votre vie.

 

Vous allez convoquer un point presse pour tout raconter. Vous y serez à l’aise, vos amis de la presse n’ayant jamais voulu vous remettre en cause malgré mes demandes répétées.

 

Vous avouerez que « la canalisation d’ assainissement ne rencontrait nullement la canalisation d’eau ». Il suffit juste de valider mon croquis qui le montre (1). Pour un professeur de Centrale c’est un jeu d’ enfant. M’est avis même, que vous l’avez peut-être déjà joué plusieurs fois mentalement.

 

Vous tenterez d’expliquer pourquoi pour vous « débiner » vous n’avez pas hésité à briser notre vie.

Aujourd’hui encore, après la déclaration d’incompétence du tribunal administratif, le 8/03/2013 je crois, vous avez fait votre que nous continuerions d’ errer dans notre grande bâtisse non achevée et inhabitable, sans aucun confort, sans électricité, par votre faute aussi, sans pouvoir se laver, sans pouvoir recevoir donc, abandonnés par tous, nous couchant et nous levant angoissés, ayant perdu toute apparence humaine.

 

Ainsi donc vous pensez que c’est bien dans l’ordre des choses que votre cruauté l’emporte sur notre naïveté.

 

Et vous direz aussi, bien sûr, si vous avez collaboré à ce faux à défaut d’en faire usage.

 

Vous direz aussi pourquoi vous laissez ce cadeau empoisonné à votre successeur. C’est peut dire que c’ est inélégant.

 

Vous allez convoquer une réunion extraordinaire du conseil municipal.

 

Là vous serez entre vous au même niveau de responsabilité et consignerez, par les substantifs que vous choisirez, l’ignominie que vous avez commise à notre égard. Personnellement je vous suggère « monstruosité » et « crime contre l’humain ».

 

Vous conviendrez aussi des mêmes maux que ceux du point presse.

 

Vous déciderez de mettre immédiatement à notre disposition une demeure digne, près du bourg et loin du bruit, qui nous fait beaucoup souffrir, depuis toujours, à Haute Goulaine.

 

Et surtout vous déciderez de mettre en œuvre immédiatement la desserte de notre assainissement, comme il était prévu, puisqu’ aucune canalisation d’ eau n’empêche cette réalisation.

 

Nous « redemandons » aux politiques et acteurs sociaux de dénoncer la commune de Haute Goulaine.

 

Les maires du pays du vignoble nantais ne peuvent tolérer de laisser M. Daubisse à la présidence du pays.

 

Le président de l’ UMP de la loire atlantique doit démissionner M. Daubisse.

 

Le conseil général ne peut tolérer de garder M. Daubisse comme conseiller général.

 

Madame Errante doit revoir la réponse lamentable qu’elle nous a faite et dénoncer ouvertement la commune de Haute Goulaine.

 

M. Hollande doit expliquer pourquoi il a remis une distinction dans la légion d’honneur à M. Daubisse alors que dans un courrier de mai 2013 je m’en étais plaint.

Cela veut-il dire que « je compte pour du beurre » ou que M. Daubisse ne nous a pas fait de mal ?

 

La ligue des droits de l’homme de Nantes et du pays nantais doit dénoncer la commune de Haute Goulaine comme elle le fait quotidiennement pour d’autres causes.

 

La presse locale ne peut continuer de se taire,

Ni ses journalistes.

 

Les associations de Haute Goulaine ne peuvent continuer de se taire.

 

Et tous les candidats français aux municipales devraient s’offusquer.

 

J. Roirand

 

(1) http://www.justice-ordinaire-quotidienne.eu/joqeu_003_mnvd_asshg_jr.php

 

 

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19 mars 2014 3 19 /03 /mars /2014 19:50

Roirand joseph                                                 Haute Goulaine le 19/03/2014

infos masquées /original

44115 Haute Goulaine

infos masquées / original 

                                                            à                      Marcelle Chapeau

                                                                                    infos masquées / original

                                                                                    44115 Haute Goulaine

 

votre référence : http://www.justice-ordinaire-quotidienne.eu/joqeu_003_chapeau_001.php

 

L.R.A.R.

 

objet : municipales et affaire assainissement roirand/commune Haute Goulaine

 

Madame Marcelle Chapeau,

 

Comme depuis que je suis à Haute Goulaine vous ne répondez à aucun de mes courriers.

 

Vous avez dû recevoir ma « lettre ouverte … »

http://www.justice-ordinaire-quotidienne.com/article-15-03-2014-lettre-ouverte-a-la-commune-de-haute-goulaine-et-a-ceux-qui-refusent-de-la-denoncer-122968625.html

destinée à M. Daubisse et à tout le conseil municipal. Vous êtes tous également responsables dans cette affaire.

Vous devez donc reconnaître publiquement ainsi que tous les membres du conseil municipal que mon assainissement pouvait être réalisé comme prévu , comme indiqué ici : http://www.justice-ordinair quotidienne.eu/joqeu_003_mnvd_asshg_jr.php

et que vous avez commis de nombreuses négligences, voire malversations, qui ont brisé notre vie.

Vous ne devez pas vous présenter, je vous le redemande, vous êtes indigne et illégitime dans vos fonctions actuelles et à venir.

Si vous étiez élue je demanderai l’annulation par le tribunal administratif.

J. Roirand

 

 

 

 

 

 

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18 mars 2014 2 18 /03 /mars /2014 17:58

Roirand joseph                                                 Haute Goulaine le 18/03/2014

infos masquées / original

44115 Haute Goulaine

infos masquées / original

 

M. Le Directeur

L’Hebdo de Sèvre et Maine

3, place du Minage

BP49334   44193 CLISSON CEDEX

 

Envoi : courriel hsm@publihebdos.fr+ fax 02 40 36 04 39+ LRAR

 

vos références : : http://www.justice-ordinaire-quotidienne.eu/joqeu_003_mnvg_hsem.php

 

 

objet :

Publication lette ouverte dans L’Hebdo de Sèvre et Maine (page Loire Atlantique) (1)

au sujet de mon affaire d’ Assainissement sur Haute Goulaine (2)

 

M. Le Directeur,

 

Je vous renvoie a l’affaire me concernant :

http://www.justice-ordinaire-quotidienne.eu/joqeu_003_mnvd_asshg_jr.php

 

M. Daubisse, maire sortant, va s’en aller me laissant injustement sans assainissement depuis plus de 10 ans maintenant, sur des fautes de sa part.

 

S’ il ne reconnaît pas que l’assainissement prévu était possible nous sommes condamnés à être privés d’assainissement pour le reste de notre vie.

C’ est le but de ma lettre ouverte.

 

Je vous rappelle que le droit à l’assainissement est un droit fondamental de l’homme sans aucune condition.

Je vous rappelle que le droit à l’électricité est un droit fondamental de l’homme sans aucune condition.

Je vous rappelle que nous sommes en danger et que vous êtes en non assistance à personne en danger.

 

Je vous rappelle que depuis des années vous brossez un portrait de M. Daubisse qui est tronqué. Vos lecteurs ont droit à une information complète.

 

Je vous prie d’ agréer, M. Le Directeur, mes salutations.

 

J. Roirand

 

(1) http://www.justice-ordinaire-quotidienne.com/article-15-03-2014-lettre-ouverte-a-la-commune-de-haute-goulaine-et-a-ceux-qui-refusent-de-la-denoncer-122968625.html

 

(2)http://www.justice-ordinaire-quotidienne.eu/joqeu_003_mnvd_asshg_jr.php

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